Conditions générales de vente

Identification de l’entreprise

• Raison de commerce : JLM Signature Maffei
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Siège social : c/o The Global Kitchen, Rue Eugène-Marziano 17, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
• Numéro IDE : CHE-269.112.578
• E-mail : contact@jlm-signature.com
• Téléphone : +41 76 274 14 72

Article 1 – L’Expérience JLM Signature

Les présentes Conditions Générales régissent de manière exclusive les prestations de Chef Privé et de Traiteur Événementiel proposées par JLM Signature Maffei. En validant notre proposition commerciale, le client s’assure une prestation sur-mesure d’exception et accepte sans réserve les présentes conditions. Chaque événement étant unique, notre Maison étudie toutes les typologies de demandes afin d’y apporter une réponse personnalisée, dans le strict respect de nos standards de présentation et d’excellence.

Article 2 – Tarification, Privatisation et Brigade

• Jauge des prestations : La prestation de Chef Privé s’applique aux réceptions de 2 à 15 couverts. À partir de 16 couverts, la prestation relève du Traiteur Événementiel.
• Chef Privé – Forfait de Privatisation du Chef : Afin de garantir le temps de production en laboratoire, la précision du sourcing et l’exclusivité de la date, chaque prestation de Chef Privé est soumise à un forfait de Privatisation du Chef de 600 CHF, comprenant le déplacement à Genève intra-muros (Ville de Genève et communes limitrophes), la production en laboratoire et le service exclusif sur le lieu de la réception, auquel s’ajoute le prix des menus.
• Traiteur Événementiel – Forfait Direction Culinaire & Logistique Événementielle : Chaque prestation de Traiteur Événementiel fait l’objet d’une étude logistique sur mesure, intégrée au devis, et d’un forfait Direction Culinaire & Logistique Événementielle, établi sur devis à partir de 650 CHF, couvrant la production en laboratoire, l’acheminement et l’orchestration de l’événement par le Chef.
• Prestations complémentaires : Les honoraires du personnel additionnel (salle et cuisine), les boissons ainsi que l’éventuelle location de matériel externe viennent en sus et font l’objet d’une tarification complémentaire sur devis.
• Tarification : Les prix sont exprimés en Francs Suisses (CHF). JLM Signature Maffei n’est pas assujettie à la TVA. Nos menus à l’assiette débutent à 160 CHF par convive. Le client est libre de fournir ses propres boissons sans qu’aucun droit de bouchon ne soit appliqué.
• Boissons : Le conseil en accords mets-vins est inclus dans la prestation. Les vins et bouteilles proposés par JLM Signature Maffei accompagnent exclusivement une prestation et sont facturés séparément, selon le devis. JLM Signature Maffei ne pratique pas la vente de vin au détail.
• Frais de déplacement : Pour les deux formats, les déplacements au-delà de Genève intra-muros font l’objet d’une facturation sur mesure, établie sur devis en fonction de la localisation de l’événement, du temps de trajet estimé, du volume de matériel à transporter et, le cas échéant, de la location d’un véhicule adapté ou réfrigéré.
• Dimensionnement de la brigade : La présence de personnel encadrant et d’assistance est une condition stricte pour garantir l’exigence de qualité JLM Signature. Sauf accord contraire, la brigade est dimensionnée comme suit : un Maître d’hôtel est imposé dès 5 couverts, un Second de cuisine dès 9 couverts, et un Chef de rang supplémentaire dès 12 couverts. JLM Signature se réserve le droit exclusif et unilatéral de modifier ce dimensionnement (ajout d’effectif en salle ou en cuisine) si les spécificités du menu (nombre de temps), la configuration du lieu de réception (éloignement de la cuisine, étages) ou la nature de l’événement l’exigent. Ces ajustements feront l’objet d’une validation lors de l’émission du devis final.
• Honoraires du personnel additionnel : facturation sous forme de vacation, sur une base minimale de 4 heures par intervenant : Chef de rang dès 260 CHF (65 CHF/h) ; Second de cuisine dès 300 CHF (75 CHF/h) ; Maître d’Hôtel ou Sommelier expert dès 340 CHF (85 CHF/h). Le temps de présence facturé couvre l’intégralité de l’intervention (mise en place, durée effective du repas, rangement et remise en état après le service). Toute heure supplémentaire entamée est facturée dans son intégralité.
• Arts de la table et Logistique :
  • Vaisselle du client : Le service est assuré par défaut avec la vaisselle du client.
  • Collection Signature : Sur demande, jusqu’à 15 couverts pour le Chef Privé et jusqu’à 20 couverts pour le Traiteur Événementiel, JLM Signature Maffei propose à la location sa propre sélection d’assiettes gastronomiques et de couverts d’exception, en option, selon un forfait par convive (25 CHF pour les menus de 3 à 4 temps, 35 CHF pour les menus de 5 à 7 temps).
  • Logistique externalisée : Pour les volumes supérieurs ou besoins spécifiques (mobilier, verrerie, équipement de cuisson mobile), la location auprès de nos partenaires est refacturée à prix coûtant, majorée de 15 % au titre de la coordination technique.
  • Casse et dégradation : Toute casse ou dégradation, qu’elle concerne la Collection Signature ou le matériel de location externe, est intégralement refacturée au client à sa valeur de remplacement à neuf.

Article 3 – Réservation, Encaissement et Pénalités de retard

• Validation et Acompte : La privatisation exclusive de la date et le sourcing exigent le versement d’un acompte de 50 %. Afin de valider définitivement la tenue de l’événement, ces fonds doivent être crédités sur le compte de JLM Signature Maffei dès la signature du devis.
• Solde et Ajustements (J⁠-⁠7) : Le nombre définitif de convives et les restrictions alimentaires doivent être confirmés au plus tard sept jours (J⁠-⁠7) avant l’événement. Le règlement des 50 % restants est exigible à cette même échéance. Le maintien de la prestation est strictement conditionné par la présence effective des fonds.
• Réservation tardive : Toute prestation validée à 7 jours ou moins de l’événement exige le règlement immédiat et intégral (100 %) du devis.
• Moyens de paiement : Chaque facture est émise avec une QR-facture suisse. Le règlement s’effectue par virement bancaire ou virement instantané au moyen de cette QR-facture, par TWINT, ou en espèces contre quittance. Un avis de virement PDF n’a pas valeur d’encaissement.
• Retard de paiement : Conformément à l’article 104 du Code des obligations suisse, toute facture de clôture impayée dans un délai de 10 jours nets suivant son émission portera de plein droit un intérêt moratoire de 5 % l’an, majoré de frais de gestion administratifs fixés forfaitairement à 40 CHF par rappel émis, sans préjudice des frais de poursuites légales.

Article 4 – Exécution de la Prestation et Ajustements

• Adaptation du menu : Le menu validé au devis est élaboré à partir de produits frais et de saison, souvent issus de petits producteurs. Si un produit devient indisponible pour une cause indépendante de la volonté de JLM Signature Maffei (aléas climatiques, récolte, pêche, approvisionnement) ou si sa qualité est jugée insuffisante par le Chef au regard de ses standards, celui-ci se réserve le droit de le remplacer par un produit de qualité équivalente ou supérieure, sans modification du prix convenu. Le client en est informé dans les meilleurs délais. Toute substitution respecte les allergies et restrictions alimentaires communiquées.
• Majoration nocturne : Afin de couvrir le supplément de salaire de nuit dû au personnel en vertu de la loi sur le travail (art. 17b LTr), toute heure de service entamée au-delà de 23h00 fait l’objet d’une majoration de 25 % sur le taux horaire de la brigade présente.
• Boissons supplémentaires : Seul le Client signataire du devis, ou le référent qu’il y désigne, peut autoriser l’ouverture de bouteilles au-delà de la dotation du forfait. Le devis peut prévoir une réserve de bouteilles supplémentaires autorisées à l’avance. Le jour de l’événement, avant d’entamer cette réserve, notre maître d’hôtel recueille l’accord exprès du référent sur le nombre de bouteilles à ouvrir, confirmé par écrit (y compris par message) ; il en va de même pour toute bouteille au-delà de la réserve, dans la limite des bouteilles disponibles. Seules les bouteilles effectivement ouvertes sont facturées, au tarif indiqué au devis. Le décompte établi par notre maître d’hôtel à partir de l’inventaire de notre cave de service fait foi ; il est transmis au référent le jour même et porté sur la facture de clôture.
• Facture de clôture : Une facture finale, payable dans un délai net de 10 jours, sera émise uniquement pour solder d’éventuels dépassements horaires, l’ajout de convives le jour J (strictement soumis à l’approbation du Chef), les bouteilles supplémentaires ouvertes, les forfaits logistiques d’urgence ou la casse de matériel.

Article 5 – Conformité des Espaces, Logistique et Sécurité Sanitaire

• Infrastructures et Responsabilité technique : Le client met à disposition un accès aisé pour le déchargement, un espace de production disposant d’eau courante, d’une alimentation 16A, d’un four fonctionnel, de sanitaires et d’un stockage au froid suffisamment dimensionné. Le client garantit le parfait état de marche de ses équipements. JLM Signature Maffei décline toute responsabilité en cas de retard ou d’altération du service liés à une défaillance technique des installations du client.
• Droit de retrait : Si l’espace de production est jugé insalubre ou d’une non-conformité majeure compromettant la sécurité sanitaire, le Chef exerce un droit de retrait absolu sur place. Cette situation étant imputable au client (art. 97 CO), 50 % du devis reste acquis au Prestataire. Un « Forfait d’aménagement » de 150 CHF sera appliqué si la cuisine nécessite un déblaiement préalable par nos soins.
• Produits d’entretien : L’utilisation de notre propre kit de nettoyage professionnel génère un « Forfait consommables » de 50 CHF.
• Périmètre de remise en état : Le nettoyage inclus couvre la zone de préparation, le matériel de JLM Signature Maffei et le lancement du lave-vaisselle. Le nettoyage des sols et des espaces de réception, le vidage du lave-vaisselle et le débarrassage du mobilier ne sont pas inclus ; ils peuvent être proposés en supplément sur devis. Pour les lieux de grande taille ou les besoins importants, une société de nettoyage peut intervenir sur devis.
• Évacuation externalisée : La gestion du verre reste à la charge du client. Les déchets de production sont gérés par la brigade sous réserve d’un accès direct et facilité aux conteneurs du site (le client doit fournir clés/badges/codes en amont). En cas d’accès impossible, non anticipé, ou si le client exige l’évacuation des déchets hors du site par nos soins, un « Forfait logistique d’évacuation d’urgence » de 250 CHF sera facturé.
• Décharge sanitaire (Conservation des restes) : Si le client exige de conserver les éventuels excédents alimentaires à l’issue de l’événement, le transfert de responsabilité sanitaire s’opère instantanément dès le départ de la brigade. JLM Signature Maffei décline toute responsabilité en cas de problème de santé ultérieur lié à une mauvaise conservation ou remise en température.

Article 6 – Conditions d’Annulation

Conformément à l’article 160 du Code des obligations suisse (clause pénale), et compte tenu de la noblesse des denrées et de l’engagement des brigades, les indemnités suivantes sont exigibles de plein droit :

• Annulation à J⁠-⁠15 ou plus tôt : Les sommes versées sont intégralement remboursées.
• Annulation à J⁠-⁠14 ou plus tard, jusqu’au jour de l’événement : Une indemnité d’annulation égale à 50 % du montant total du devis est due. Elle est calculée sur le montant total du devis, et non sur le seul acompte ; les sommes versées au-delà de cette indemnité sont remboursées.

Article 7 – Force Majeure, Intempéries et Responsabilité Limitée

• Force Majeure (Art. 119 CO) : JLM Signature Maffei est libéré de ses obligations sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée en cas d’événement rendant la prestation impossible (accident grave lors de l’acheminement, catastrophe naturelle, pandémie).
• Intempéries : Pour les événements en extérieur, le client doit prévoir un plan de repli couvert et viable. En cas d’intempéries majeures nécessitant l’annulation le jour J, ou si le lieu de repli est inexploitable, l’indemnité d’annulation de 50 % du montant total du devis prévue à l’article 6 s’applique.
• Limitation de responsabilité (Art. 100 CO) : La responsabilité civile du Prestataire pour d’éventuels dommages causés aux biens mobiliers ou immobiliers du client lors de la prestation est strictement limitée aux cas de faute grave ou de dol.

Article 8 – Sécurité et Respect du Personnel (Droit de retrait)

• Obligations du client : Pour toute prestation ou livraison, le client garantit un lieu sûr et salubre, dont les installations (électricité, gaz, appareils, accès) ne présentent pas de danger et sont compatibles avec la préparation de denrées alimentaires, ainsi qu’un comportement respectueux de sa part, de la part de ses convives et de toute personne présente, dont il se porte fort (art. 111 CO).
• Protection du personnel : JLM Signature Maffei a l’obligation légale de protéger la personnalité, la santé et l’intégrité de son personnel, et de veiller notamment à ce qu’il ne soit pas harcelé sexuellement (art. 328 CO). Le client reconnaît que cette obligation prime sur l’exécution de la prestation.
• Cas de retrait : JLM Signature Maffei peut suspendre ou interrompre la prestation et quitter les lieux avec son personnel et son matériel, notamment en cas de :
  • danger pour la santé ou la sécurité du personnel (installation dangereuse, locaux insalubres, hygiène incompatible avec la prestation) ;
  • violence, menace, insulte, propos discriminatoire, harcèlement moral ou sexuel, contact physique non consenti ou comportement inapproprié envers le Chef ou son personnel, de la part du client, d’un convive ou de toute personne présente ;
  • comportement agressif lié à l’alcool ou à d’autres substances ;
  • exigence contraire à la loi, aux règles d’hygiène ou à la sécurité alimentaire.
• Procédure : Sauf danger immédiat, le Chef ou le responsable présent signale d’abord la situation au client et l’invite à y remédier sans délai ; à défaut, il peut se retirer. En cas de danger immédiat, de violence ou de harcèlement sexuel, le retrait peut être immédiat et sans avertissement. La décision est prise de bonne foi par le Chef ou le responsable présent ; les faits sont consignés par écrit le jour même.
• Conséquences financières : L’interruption étant imputable au client, celui-ci est en demeure et répond de la non-exécution (art. 91, 95 et 97 CO). Le prix total convenu reste dû (denrées, préparation, personnel, déplacement et options), sous seule déduction des frais que JLM Signature Maffei a effectivement économisés du fait de l’interruption. Les acomptes versés sont imputés sur ce montant et le solde est exigible à 10 jours. Les frais supplémentaires causés par l’incident sont à la charge du client.
• Responsabilité : JLM Signature Maffei n’assume aucune responsabilité envers le client ou ses convives pour les conséquences de l’interruption, sous réserve d’une faute grave ou intentionnelle de sa part (art. 100 CO).
• Autres droits réservés : Demeurent réservés la réparation de tout dommage subi par JLM Signature Maffei ou son personnel, toute plainte pénale et le refus de toute commande future.

Article 9 – Propriété Intellectuelle, Droit à l’image et nLPD

• Propriété intellectuelle : Les menus, recettes, fiches techniques et concepts de dressage demeurent la propriété exclusive de JLM Signature Maffei.
• Droit à l’image : Le Prestataire se réserve le droit de photographier ou filmer ses propres créations culinaires et scénographies (à l’exclusion stricte des visages et de l’identité des convives) à des fins de promotion, sauf refus exprès du client formulé par écrit.
• Protection des données : Conformément à la nLPD, les données nominatives sont strictement confidentielles et conservées de manière sécurisée : les demandes, coordonnées et échanges commerciaux pendant trois ans au maximum après le dernier contact ; les factures et pièces comptables pendant dix ans, conformément aux obligations légales.

Article 10 – Droit Applicable et For Juridique

Les présentes conditions sont exclusivement soumises au droit matériel suisse. En cas de litige, le for juridique exclusif est établi dans le canton de Genève, siège de l’entreprise.

Identification de l’entreprise

• Raison de commerce : JLM Signature Maffei
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Siège social : c/o The Global Kitchen, Rue Eugène-Marziano 17, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
• Numéro IDE : CHE-269.112.578
• E-mail : contact@jlm-signature.com
• Téléphone : +41 76 274 14 72

Article 1 – Le Concept L’Écrin Signature

Les présentes Conditions Générales régissent de manière exclusive la vente de l’offre « L’Écrin Signature » proposée par JLM Signature Maffei. Cette prestation exclusive consiste en la confection de menus gastronomiques conditionnés selon un protocole de préservation propre à la Maison, livrés en mains propres par le Chef, et finalisés puis dressés par le client en totale autonomie, en suivant le Carnet du Chef remis avec la commande. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Tarification, Sourcing et Livraison

• Seuil de commande : Afin de garantir un sourcing sur-mesure et une production dédiée, un minimum de commande forfaitaire de 350 CHF (hors frais de livraison et d’urgence éventuels) est exigé.
• Tarification : L’intégralité de nos tarifs est exprimée en Francs Suisses (CHF). JLM Signature Maffei n’est pas assujettie à la TVA.
• Logistique de Livraison : Afin de garantir une intégrité absolue de la chaîne du froid, JLM Signature Maffei n’autorise aucun retrait en laboratoire pour la remise des commandes. La marchandise est livrée exclusivement en mains propres par nos soins. La livraison fait l’objet d’un forfait de 40 CHF à Genève intra-muros (Ville de Genève et communes limitrophes). Au-delà, elle fait l’objet d’une tarification logistique sur-mesure établie sur devis (calculée en fonction du lieu, du temps de trajet estimé et de la distance).
• Sourcing Express (Urgence) : Toute commande validée dans des délais raccourcis (moins de 5 jours avant la date de livraison) fera l’objet d’une facturation additionnelle intitulée « Sourcing Express ». Cette tarification couvre la réorganisation logistique d’urgence et reste totalement indépendante des frais de livraison.

Article 3 – Modalités de Commande, Encaissement et Retard

• Validation et Paiement intégral : La production étant réalisée spécifiquement à la commande pour garantir une fraîcheur absolue, la réservation n’est définitivement validée qu’à la réception de 100 % du règlement. Toute réservation doit être idéalement finalisée cinq jours (J⁠-⁠5) avant la date de livraison. Les éventuelles allergies ou restrictions alimentaires doivent être impérativement communiquées lors de cette validation.
• Moyens de paiement : Chaque facture est émise avec une QR-facture suisse. Le règlement s’effectue par virement bancaire ou virement instantané au moyen de cette QR-facture, par TWINT, ou en espèces contre quittance. La commande n’entre en production qu’à la constatation effective des fonds. Un avis de virement PDF n’a pas valeur d’encaissement.
• Retard de paiement (Facturation annexe) : Conformément à l’article 104 du Code des obligations suisse, toute facture annexe ou de régularisation impayée dans un délai de 10 jours nets suivant son émission portera de plein droit un intérêt moratoire de 5 % l’an, majoré de frais de gestion administratifs fixés forfaitairement à 40 CHF par rappel émis.

Article 4 – Sécurité Alimentaire et Transfert de Responsabilité

JLM Signature Maffei garantit une production respectant les normes d’hygiène les plus strictes (marche en avant, conditionnement protecteur propre à la Maison) et le maintien absolu de la chaîne du froid jusqu’au lieu de livraison convenu avec le client.

• Transfert des risques (Art. 185 CO) : Dès la remise de l’Écrin en mains propres lors de la livraison, le transfert de responsabilité sanitaire s’opère instantanément. Le client devient l’unique responsable du maintien de la chaîne du froid. Les produits doivent être immédiatement placés et conservés au réfrigérateur (entre 2 °C et 4 °C).
• Recommandation et DLC : Pour garantir une qualité organoleptique optimale, il est fortement recommandé de consommer l’Écrin dans les 24 heures suivant la remise. La Date Limite de Consommation (DLC) maximale garantie et imposée par notre Maison est fixée à 48 heures, sauf mention stricte contraire (ex : poissons crus).
• Décharge totale : JLM Signature Maffei décline toute responsabilité en cas d’altération de la qualité gustative ou de problème sanitaire survenant à la suite d’un non-respect des consignes de conservation, d’une omission de déclaration d’allergie par le client, d’un équipement de cuisine défectueux, ou d’un mauvais suivi du Carnet du Chef.

Article 5 – Horaires, Tolérance et Réception de la Commande

• Aléas de circulation et Tolérance : Les horaires de livraison sont prioritairement convenus sous forme de créneaux. Compte tenu des contraintes incompressibles de la circulation routière et des éventuels passages douaniers, JLM Signature Maffei se réserve expressément une marge de tolérance allant jusqu’à cent-cinq (105) minutes au-delà de l’horaire ou du créneau initialement visé. Ce retard logistique indépendant de notre volonté ne saurait en aucun cas justifier une annulation de la commande, un refus de réception de la marchandise ou une quelconque demande de dédommagement financier par le client.
• Absence du client : Le client s’engage à être présent à l’adresse indiquée pour la réception de la commande. JLM Signature Maffei accorde un délai d’attente maximal de quinze (15) minutes sur le lieu de livraison. Passé ce délai, et en cas d’impossibilité de remise en mains propres, le Chef quittera les lieux avec la marchandise pour des raisons impératives de sécurité sanitaire (rupture de la chaîne du froid). Dans ce cas de figure imputable au client, la commande est considérée comme perdue. Aucun remboursement ni relivraison ne sera effectué, et 100 % du montant restera acquis au Prestataire.

Article 6 – Conditions d’Annulation

En raison de la nature extrêmement périssable des denrées et du sourcing sur-mesure engagé par notre Maison, l’article 160 du Code des obligations suisse s’applique. Les mêmes règles que pour les prestations Chef Privé et Traiteur Événementiel s’appliquent, la date de référence étant la date de livraison :

• Annulation à J⁠-⁠15 ou plus tôt : Les sommes versées sont intégralement remboursées.
• Annulation à J⁠-⁠14 ou plus tard, jusqu’au jour de la livraison : Une indemnité d’annulation égale à 50 % du montant total de la commande est due ; les sommes versées au-delà de cette indemnité sont remboursées.

Article 7 – Confidentialité, Savoir-faire et Propriété Intellectuelle

• Objet protégé : On entend par « Savoir-faire Écrin » l’ensemble des procédés, protocoles et méthodes de préparation, de conditionnement, de préservation et de restitution des mets, ainsi que les compositions, paramètres, matériels, enveloppes et emballages développés par JLM Signature Maffei, de même que les carnets de dressage, notices, fiches et tout autre document remis au client (les « Documents »). Le Savoir-faire Écrin constitue un secret de fabrication et d’affaires de JLM Signature Maffei, protégé notamment par l’article 6 LCD et l’article 162 CP ; il peut en outre être protégé par la loi sur le droit d’auteur (LDA) et faire l’objet d’une demande de brevet (LBI).
• Remise à titre confidentiel : En passant commande, le client reconnaît recevoir le Savoir-faire Écrin et les Documents à titre strictement confidentiel, pour le seul usage privé de l’Écrin commandé. Cette remise ne constitue en aucun cas une mise à disposition du public. Aucun droit de propriété ni aucune licence n’est cédé au client.
• Interdictions : Il est interdit au client, ainsi qu’à toute personne présente :
  • de reproduire, photographier, filmer, enregistrer, numériser, décrire, publier ou communiquer à un tiers, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des Documents, des étapes de restitution, des enveloppes et emballages ou de leur mode d’ouverture ;
  • d’ouvrir, démonter, analyser ou faire analyser les enveloppes et emballages autrement que selon le Carnet du Chef, et de chercher à reconstituer le Savoir-faire Écrin ;
  • d’utiliser le Savoir-faire Écrin à une autre fin que la dégustation de l’Écrin commandé, en particulier à des fins commerciales, ou de le transmettre à un concurrent.
• Photographies des assiettes : Le client et ses convives sont libres, et même invités, à photographier et à partager les assiettes dressées et le moment de la dégustation, à condition que ces images ne montrent ni les Documents, ni les enveloppes ou emballages ouverts, ni les étapes de restitution.
• Conservation des Documents : Le client peut conserver les Documents pour son usage strictement privé. Ils restent la propriété de JLM Signature Maffei et ne peuvent en aucun cas être partagés, reproduits ou communiqués à un tiers.
• Convives : Le client informe ses convives de la présente clause ; il se porte fort de son respect par toute personne présente (art. 111 CO) et répond de toute violation commise par elle.
• Durée : L’obligation de confidentialité est sans limite de durée. Elle ne cesse que si JLM Signature Maffei rend elle-même publiques les informations concernées, notamment par la publication d’un brevet.
• Sanctions : Pour chaque violation, le client doit à JLM Signature Maffei une peine conventionnelle de CHF 10 000.– (art. 160 ss CO), due même en l’absence de dommage (art. 161 al. 1 CO) ; son paiement ne libère pas le client de l’obligation de confidentialité. JLM Signature Maffei peut en outre réclamer la réparation du dommage supérieur, exiger le retrait immédiat de tout contenu diffusé, refuser toute commande en cours ou future et engager toute action civile ou pénale, notamment au titre des articles 6 et 23 LCD et de l’article 162 CP.

Article 8 – Sécurité et Respect du Personnel (Droit de retrait)

• Obligations du client : Pour toute prestation ou livraison, le client garantit un lieu sûr et salubre, dont les installations (électricité, gaz, appareils, accès) ne présentent pas de danger et sont compatibles avec la préparation de denrées alimentaires, ainsi qu’un comportement respectueux de sa part, de la part de ses convives et de toute personne présente, dont il se porte fort (art. 111 CO).
• Protection du personnel : JLM Signature Maffei a l’obligation légale de protéger la personnalité, la santé et l’intégrité de son personnel, et de veiller notamment à ce qu’il ne soit pas harcelé sexuellement (art. 328 CO). Le client reconnaît que cette obligation prime sur l’exécution de la prestation.
• Cas de retrait : JLM Signature Maffei peut suspendre ou interrompre la prestation et quitter les lieux avec son personnel et son matériel, notamment en cas de :
  • danger pour la santé ou la sécurité du personnel (installation dangereuse, locaux insalubres, hygiène incompatible avec la prestation) ;
  • violence, menace, insulte, propos discriminatoire, harcèlement moral ou sexuel, contact physique non consenti ou comportement inapproprié envers le Chef ou son personnel, de la part du client, d’un convive ou de toute personne présente ;
  • comportement agressif lié à l’alcool ou à d’autres substances ;
  • exigence contraire à la loi, aux règles d’hygiène ou à la sécurité alimentaire.
• Procédure : Sauf danger immédiat, le Chef ou le responsable présent signale d’abord la situation au client et l’invite à y remédier sans délai ; à défaut, il peut se retirer. En cas de danger immédiat, de violence ou de harcèlement sexuel, le retrait peut être immédiat et sans avertissement. La décision est prise de bonne foi par le Chef ou le responsable présent ; les faits sont consignés par écrit le jour même.
• Conséquences financières : L’interruption étant imputable au client, celui-ci est en demeure et répond de la non-exécution (art. 91, 95 et 97 CO). Le prix total convenu reste dû (denrées, préparation, personnel, déplacement et options), sous seule déduction des frais que JLM Signature Maffei a effectivement économisés du fait de l’interruption. Les acomptes versés sont imputés sur ce montant et le solde est exigible à 10 jours. Les frais supplémentaires causés par l’incident sont à la charge du client.
• Responsabilité : JLM Signature Maffei n’assume aucune responsabilité envers le client ou ses convives pour les conséquences de l’interruption, sous réserve d’une faute grave ou intentionnelle de sa part (art. 100 CO).
• Autres droits réservés : Demeurent réservés la réparation de tout dommage subi par JLM Signature Maffei ou son personnel, toute plainte pénale et le refus de toute commande future.

Article 9 – Force Majeure et Limitation de Responsabilité

• Force Majeure (Art. 119 CO) : JLM Signature Maffei est libéré de ses obligations logistiques sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée en cas d’événement échappant à son contrôle rendant la livraison impossible (accident grave de la circulation lors de l’acheminement, conditions météorologiques extrêmes, blocage routier).
• Limitation de responsabilité (Art. 100 CO) : La responsabilité civile du Prestataire lors de l’accès aux lieux du client pour la livraison est strictement limitée aux cas de faute grave ou de dol.

Article 10 – Protection des Données (nLPD)

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), les informations nominatives recueillies sont strictement confidentielles, utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la facturation et le bon acheminement des livraisons, et conservées de manière sécurisée : les demandes, coordonnées et échanges commerciaux pendant trois ans au maximum après le dernier contact ; les factures et pièces comptables pendant dix ans, conformément aux obligations légales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via contact@jlm-signature.com.

Article 11 – Droit Applicable et For Juridique

Les présentes conditions sont exclusivement soumises au droit matériel suisse. En cas de litige, le for juridique exclusif est établi dans le canton de Genève, siège de l’entreprise.

Identification de l’entreprise

• Raison de commerce : JLM Signature Maffei
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Siège social : c/o The Global Kitchen, Rue Eugène-Marziano 17, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
• Numéro IDE : CHE-269.112.578
• E-mail : contact@jlm-signature.com
• Téléphone : +41 76 274 14 72

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente sur commande des produits de la Collection Festive de JLM Signature Maffei (foie gras, saumon fumé, Coffret Prestige). La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Prix et Paiement

• Prix : Les prix sont exprimés en Francs Suisses (CHF). JLM Signature Maffei n’est pas assujettie à la TVA.
• Paiement intégral : La commande est réglée à 100 % au moment où elle est passée. Seule la réception effective du paiement valide la commande et fait office de réservation définitive des produits ; une commande non payée n’est pas prise en compte.
• Moyens de paiement : Le paiement s’effectue exclusivement par QR-facture suisse (virement bancaire ou virement instantané). Elle est générée automatiquement à la validation de la commande, avec un numéro de commande et une référence de paiement à reprendre telle quelle, et envoyée au client par e-mail. Les paiements en espèces et par TWINT ne sont pas acceptés pour la Collection Festive. Un avis de virement PDF n’a pas valeur d’encaissement.
• Confirmation : JLM Signature Maffei confirme la commande au client dès réception effective du paiement.

Article 3 – Commandes et Quantités

• Clôture : Les commandes sont closes strictement le 9 décembre 2026, dans la limite des produits disponibles. Cette date vaut pour la commande et pour son paiement.
• Quantités : Le foie gras est vendu en lingots de 250 g, avec un minimum de commande de 500 g ; le saumon fumé est vendu par format de 250 g.
• Commande ferme : Les produits étant sourcés et préparés spécialement pour chaque commande, toute commande réglée est ferme et définitive. Elle ne peut être ni annulée, ni modifiée, ni remboursée.

Article 4 – Retrait

• Retrait exclusif : Toutes les commandes sont remises en mains propres par le Chef, le 23 décembre 2026, au laboratoire de JLM Signature Maffei aux Acacias (Genève), à l’heure confirmée par le Chef sur la base de l’heure de retrait souhaitée indiquée à la commande. Aucune livraison n’est assurée pour la Collection Festive.
• Commande non retirée : Une commande non retirée le 23 décembre 2026 est considérée comme perdue, en raison de la nature périssable des produits (art. 91 ss CO). Aucun remboursement ni report n’est dû.

Article 5 – Conservation et Sécurité Alimentaire

• Transfert des risques (Art. 185 CO) : Dès la remise des produits, le client devient seul responsable de leur conservation au réfrigérateur (entre 2 °C et 4 °C) et du respect des dates indiquées sur l’emballage.
• Allergènes : Les informations sur les allergènes sont disponibles sur demande et accompagnent les produits.

Article 6 – Force Majeure

Si un événement indépendant de la volonté de JLM Signature Maffei (rupture d’approvisionnement, catastrophe naturelle, accident) rend impossible la fourniture d’un produit, celui-ci est remplacé par un produit de qualité équivalente avec l’accord du client, ou son prix est intégralement remboursé (art. 119 CO).

Article 7 – Protection des Données (nLPD)

Les informations nominatives recueillies sont strictement confidentielles et utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la facturation. Elles sont conservées trois ans au maximum après le dernier contact ; les factures et pièces comptables pendant dix ans, conformément aux obligations légales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via contact@jlm-signature.com.

Article 8 – Droit Applicable et For Juridique

Les présentes conditions sont exclusivement soumises au droit matériel suisse. En cas de litige, le for juridique exclusif est établi dans le canton de Genève, siège de l’entreprise.

Identification de l’entreprise

• Raison de commerce : JLM Signature Maffei
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Siège social : c/o The Global Kitchen, Rue Eugène-Marziano 17, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
• Numéro IDE : CHE-269.112.578
• E-mail : contact@jlm-signature.com
• Téléphone : +41 76 274 14 72

Article 1 – Objet

L’Invitation Mystère permet à un client (l’« Offrant ») d’offrir à des tiers (les « Invités ») une prestation de Chef Privé ou une commande L’Écrin Signature, sans leur en dévoiler ni le contenu ni l’identité de l’Offrant avant le jour de la prestation. Les conditions générales Chef privé et traiteur événementiel, ou celles de L’Écrin Signature, s’appliquent à la prestation, sous réserve des dispositions ci-dessous.

Article 2 – Prix et Paiement

• Tarifs : Les tarifs sont ceux du Chef Privé et de L’Écrin Signature en vigueur à la date de la commande, prestations et options comprises, pour une prestation à Genève intra-muros (Ville de Genève et communes limitrophes). Au-delà, la prestation fait l’objet d’un devis sur mesure. JLM Signature Maffei n’est pas assujettie à la TVA.
• Paiement intégral : Le paiement s’effectue en totalité à la commande, exclusivement par QR-facture suisse, générée automatiquement avec un numéro de commande et une référence de paiement. Seule la réception effective du paiement valide la commande.
• Frais complémentaires : Les éventuels dépassements (heures supplémentaires, convives ajoutés, demandes particulières) sont facturés à l’Offrant, jamais aux Invités.

Article 3 – Carnet de Confidences et Faire-part

• Carnet de Confidences : Dès réception du paiement, l’Offrant reçoit par e-mail le lien privé de son Carnet de Confidences, dans lequel il indique les coordonnées des Invités, le lieu, leurs goûts, leurs restrictions alimentaires et toute information utile au Chef. L’Offrant garantit être autorisé à transmettre ces informations, notamment les allergies et régimes alimentaires des Invités.
• Faire-part : À l’envoi du Carnet, chaque Invité reçoit automatiquement un faire-part digital, sans mention de l’identité de l’Offrant ni du menu, l’invitant à proposer ses disponibilités.
• Révélation : Pour le Chef Privé, l’identité de l’Offrant est révélée par le Chef à table, le jour de la prestation. Pour L’Écrin Signature, elle est révélée au moment de la dégustation, la remise de l’Écrin se faisant en mains propres.

Article 4 – Validité et Date

• Validité : L’Invitation Mystère est valable douze (12) mois à compter de la réception du paiement. Elle n’est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces.
• Date : La date est fixée d’un commun accord avec les Invités, selon les disponibilités du Chef. Une fois la date fixée, les conditions d’annulation des conditions générales applicables à la prestation s’appliquent.

Article 5 – Protection des Données (nLPD)

Les informations de l’Offrant et des Invités sont strictement confidentielles et utilisées exclusivement pour l’organisation de l’Invitation Mystère, la préparation du repas et la facturation. Elles sont conservées trois ans au maximum après le dernier contact ; les factures et pièces comptables pendant dix ans. Chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via contact@jlm-signature.com.

Article 6 – Droit Applicable et For Juridique

Les présentes conditions sont exclusivement soumises au droit matériel suisse. En cas de litige, le for juridique exclusif est établi dans le canton de Genève, siège de l’entreprise.